Conditions générales de location
Nous vous prions de noter que toute confirmation de location implique l’acceptation des termes et conditions suivants :
Tarifs
Tous les tarifs s’entendent en Francs Suisses (CHF) et TVA (7,7%) incluse.
Paiement & Garantie
Paiement
Le montant total de la location prévue doit être réglé lors de la réservation du véhicule. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit (cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express), TWINT, virement bancaire anticipé. La politique d’annulation s’applique pour toute modification de réservation.
Garantie
Le véhicule et ses accessoires sont sous la responsabilité du client durant toute la durée de location. Une carte de crédit valable au nom du conducteur principal doit être présentée lors de la prise en charge du véhicule (Visa, Mastercard, American Express). Un dépôt de garantie de CHF 2000.- est bloqué sur la carte de crédit. Le montant sera restitué au maximum sous 10 jours ouvrables après le retour du véhicule. En cas de dommages, accessoires manquants, degré de salissure extrême ou retard dans le retour du véhicule, le montant de ceux-ci sera déduit de la garantie. En cas de dommage responsable, les conditions de franchise s’appliquent, selon l’option d’assurance choisie (pack basic, medium, premium).
Prise en charge & retour du véhicule
Prise en charge du véhicule
Le véhicule est pris en charge à la date et à l’heure prévue lors de la réservation. Un briefing de 20-30 minutes sur le fonctionnement du véhicule étant nécessaire, le client est prié de respecter cet horaire afin de ne pas pénaliser les clients suivants lors de fortes affluences. En cas de retard horaire, les clients suivants seront prioritaires. La location du véhicule est comptabilisée dans tous les cas à partir de la date et de l’heure prévues lors de la réservation.
Le véhicule est livré en parfait état d’entretien, avec le plein d’essence, la vignette autoroutière suisse et, le cas échéant, avec équipement d’hiver (pneus neige, chaînes, grattoir). Les accessoires inclus ou optionnels sont considérés comme partie intégrante du véhicule. Un contrôle de l’état du véhicule est effectué lors du départ par un employé de Vanride SA, en présence du client et validé par ce dernier.
Retour du véhicule
Le véhicule doit être restitué dans le même état que lors du départ, avec le plein d’essence et les accessoires fournis. Un contrôle de l’état du véhicule est effectué lors du retour par un employé de Vanride SA, avec ou sans la présence du client (en cas de retour hors des heures d’ouverture). Si le véhicule est retourné en dehors des heures d’ouverture de l’agence concernée, le client laisse la clé dans la boîte sécurisée prévue à cet effet (Safebox) et demeure responsable du véhicule jusqu’à sa prise en charge par un employé de Vanride SA.
Un second contrôle approfondi et un inventaire complet des accessoires fournis sont effectués lors du nettoyage du véhicule. Tout dommage, élément manquant ou plein d’essence incomplet est notifié au client dans les 24h et lui sera facturé. Dans ce cas, les conditions d’assurance s’appliquent (voir chapitre « assurance »).
Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues lors de la réservation. En cas de retour en dehors des heures d’ouverture de l’agence concernée, Vanride SA se réserve le droit de contrôler que l’heure prévue a été respectée, au moyen des caméras de surveillance disposées dans le bâtiment. Le client demeure responsable du véhicule jusqu’à sa prise en charge par un employé de Vanride SA, lors de la réouverture de l’agence.
Le véhicule doit être restitué dans le même état que lors du départ (voir rubrique « entretien »). Le lavage extérieur n’est pas nécessaire. L’intérieur du véhicule doit être rendu propre et libre de tout déchet, restes de nourriture, affaires personnelles, etc. L’espace cuisine, le réfrigérateur et les réservoir d’eaux claires/usées doivent être vidés. Le sol doit être propre et balayé. Si l’option « nettoyage final » a été choisie, celle-ci inclut le nettoyage de l’espace cuisine, du réfrigérateur et du sol. Toutefois, un degré de salissure extrême ou tout type de tache demandant un nettoyage professionnel spécifique peuvent engendrer des frais supplémentaires de CHF 150.- à CHF 300.-. Les accessoires tels que WC portable doivent être rendus vidés et nettoyés dans tous les cas, faute de quoi des frais supplémentaires de CHF 150.- seront facturés.
Parking du véhicule client
Un parking gratuit et couvert pour votre véhicule est fourni durant toute la durée de location, dans le garage de Vanride SA.
Permis de conduire & âge des conducteurs
Permis de conduire
Un permis de conduire original valable de catégorie B ou C1 au nom du/des conducteurs enregistrés doit être présenté lors de la prise en charge du véhicule (permis suisse ou reconnu en Suisse). Les permis d’élève ne sont pas reconnus. Le/les conducteurs enregistrés doivent être physiquement présents lors de la prise en charge du véhicule. Le/les conducteurs enregistrés sont responsables de toute infraction aux lois de circulation routière du pays dans lequel il se trouvent. Tout conducteur non enregistré sur le contrat de location n’est pas autorisé à conduire le véhicule. Il est strictement interdit de relouer le véhicule à une partie tierce, ou de l’utiliser pour des leçons de conduite. Sans autre indication, les éventuelles contraventions ultérieures seront envoyées au conducteur principal, par défaut.
Age des conducteurs
Le/les conducteurs doivent être âgés de 23 ans au minimum et au bénéfice d’un permis de conduire depuis 2 ans au moins. Une dérogation est possible sur autorisation expresse de Vanride SA et moyennant un supplément « jeune conducteur » de CHF 10.- / jour / conducteur.
Politique d’annulation
En cas d’annulation de la location, les conditions suivantes s’appliquent : annulation + de 15 jours avant le départ : 100% du montant remboursé ; annulation 14-7 jours avant le départ : 50% du montant remboursé ; annulation 6-0 jours avant le départ : 0% du montant remboursé. L’heure et la date de départ prévues font foi pour le calcul du remboursement.
Période de location & kilométrage
Définition de la période de location
La période de location commence lors de la prise en charge du véhicule à l’agence de Vanride SA et se termine au retour du véhicule à l’agence (en cas de retour hors des heures d’ouverture, le véhicule reste sous la responsabilité du client jusqu’à sa prise en charge par un employé de Vanride SA à la réouverture de l’agence).
Durée de la période de location
La période de location minimale est de 3 jours (sauf offres spéciales ou forfaits « week-end » définis comme tels). Les jours de location sont comptabilisés par tranches de 24h, à partir de l’heure de départ prévue lors de la réservation. En cas de retard de restitution du véhicule, une tolérance de 1h est appliquée. Au-delà, un jour supplémentaire de location sera comptabilisé. Tout retard de restitution doit immédiatement être signalé par téléphone au numéro central de Vanride SA (+41.22.700.33.33).
Réduction de la période de location
En cas de réduction de la période de location pour une réservation déjà effectuée, mais avant le départ du véhicule, la politique d’annulation s’applique. Pour une réservation en cours (après le départ du véhicule), il est possible de restituer celui-ci avant la date prévue sans compensation des jours inutilisés.
Extension de la période de location
Il est possible d’étendre la période de location pour une réservation déjà effectuée, sur une base journalière (24h) et sous réserve de disponibilité confirmée par Vanride SA. Pour une réservation en cours (après le départ du véhicule), il est possible d’étendre la période de location sur une base journalière (24h), uniquement sous réserve de confirmation par Vanride SA. En haute saison, la période de location peut uniquement être étendue sur une base de 3 jours (72h).
Kilométrage
Le prix de location comprend les kilomètres prévus dans la formule d’assurance/kilométrage choisie lors de la réservation du véhicule (basic, medium, premium). En cas de dépassement du kilométrage prévu constaté au retour du véhicule, la tarification suivante est appliquée : catégories budget CHF 0,65.- / km ; catégories premium CHF 0,75.- / km.
Conditions d’assurance (accidents, dommages et respect des règles de circulation)
Accidents & dommages
Tout accident ou dommage au véhicule, à d’autres personnes, objets ou véhicules doit être immédiatement signalé au numéro d’urgence et d’assistance figurant dans les documents de bord, le cas échéant à la police locale. L’entreprise de location (Vanride) doit également être avisée immédiatement pour tout problème.
En cas d’accident en Suisse (sans blessés), un constat européen d’accident à l’amiable doit être correctement rempli et signé par les parties en présence. En cas de doute ou en dehors du territoire suisse, la police locale doit être prévenue et un rapport de police doit être établi. En cas d’accident (avec blessés), la police locale et les services d’urgence locaux doivent être prévenus et un rapport de police doit être établi. En cas d’accident (non-responsable et responsable), le conducteur du véhicule doit s’assurer que le constat européen d’accident à l’amiable est correctement rempli, le cas échéant qu’un rapport de police est établi. A défaut, il sera tenu responsable du/des dommage(s) au(x) véhicule(s) ou tierces parties concernés.
Si un défaut est constaté sur le véhicule durant la période de location et qu’une réparation doit être effectuée, le/les conducteurs doivent au préalable informer Vanride SA par téléphone ou e-mail avant toute intervention sur le véhicule. Vanride SA décide de la validation et de la manière dont le véhicule doit être réparé. Aucun remboursement n’est effectué pour les réparations faites sans le consentement écrit de Vanride SA. Tout remboursement éventuel est uniquement effectué sur présentation des quittances ou factures originales.
Conditions d’assurance
La formule d’assurance choisie (basic, medium, premium) est appliquée en cas d’accident ou dommages matériels et/ou corporels. Toutes les formules incluent une assistance routière, permettant au minimum de dépanner le véhicule si nécessaire, jusqu’au garage adapté le plus proche. Vanride SA doit être prévenue et détermine, en accord avec l’assistance routière, l’état du véhicule et sa capacité à poursuivre le voyage. Si le véhicule est en état de rouler, le voyage peut être poursuivi. Si le véhicule n’est pas en état de rouler, il sera rapatrié à sa base de départ en Suisse par l’assistance. Dans tous les cas, Vanride SA s’efforcera de trouver la meilleure solution possible pour la sécurité et le confort des passagers. Toutefois, le remplacement d’un véhicule immobilisé n’est pas garanti.
Événements et éléments inclus dans la couverture d’assurance (la franchise choisie s’applique) : dommages aux parties mécaniques et de carrosserie externes résultant d’un usage normal / légal du véhicule, notamment dans les cas suivants : collision, vol, feu, dommages accidentels suite à une perte de contrôle, collision avec un animal, bris de glace & crevaison (uniquement pour formules d’assurance medium & premium).
Événements & Éléments non inclus dans la couverture d’assurance : rétroviseurs, phares, dommages au toit (non-respect de la hauteur du véhicule), bris de glace & crevaison (sauf pour formules d’assurance medium/premium), dommages du système d’alimentation d’eau dus au gel (utilisation restreinte en période hivernale).
Les dommages à toutes les parties intérieures du véhicule ne sont pas inclus dans la couverture d’assurance, notamment : électronique, écrans, mobilier, sièges, accessoires (tables, chaises, câbles, porte-vélos, etc). Les dommages éventuels aux parties intérieures sont sous l’entière responsabilité du/des conducteur(s) et seront facturés sur présentation d’une facture de réparation par un garage agréé. Les conducteurs sont libres d’annoncer un tel sinistre à leur assurance de Responsabilité Civile (RC) privée, s’ils en possèdent une, indépendamment de la facturation des dommages par Vanride SA.
Tout dommage relatif à une mauvaise utilisation du véhicule ou au non-respect des normes légales en vigueur relève de l’entière responsabilité du/des conducteurs et pourra leur être facturé, notamment : négligence grossière ou volontaire, dommages de parking, conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Le/les conducteurs sont tenus de s’assurer du niveau des liquides moteur et de l’usage d’un carburant adapté. Tous les véhicules de Vanride SA fonctionnent avec du carburant diesel. L’injection accidentelle d’essence dans le réservoir prévu ou tout autre produit que de l’eau dans le réservoir d’eau clairement indiqué à cet effet entraînent le remplacement intégral du système d’alimentation concerné aux frais du/des conducteurs.
Assurance passagers : selon la formule choisie (medium, premium), tous les passagers présents à bord du véhicule lors d’un sinistre sont assurés pour le rapatriement en Suisse (medium, premium), respectivement pour les soins médicaux en suisse (premium). Dans tous les cas, le numéro d’assistance routière figurant dans les documents de bord du véhicule doit être contacté et se chargera d’organiser le rapatriement des passagers. Vanride SA doit en outre immédiatement être prévenue en cas de sinistre.
Pays & routes autorisés
Pays autorisés : Suisse & Liechtenstein, pays de l’Union Européenne, Norvège, Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican. La circulation dans tout autre pays doit faire l’objet d’une autorisation expresse de Vanride SA (non garantie) et implique obligatoirement de souscrire au pack d’assurance premium. Tout sinistre ou vol survenant dans un pays non autorisé est intégralement à la charge du/des conducteurs.
En règle générale, la circulation est autorisée sur toutes les routes publiques carrossables, incluant les routes non asphaltées, des pays autorisés. Le bon sens du conducteur prévaut dans son appréciation d’une situation et il est tenu de s’informer de l’accessibilité des lieux où il se rend avec le véhicule. En cas de doute, il est recommandé de s’abstenir. En cas d’interdiction de circuler ou de stationner (par exemple : réserves naturelles, réserves naturelles, endroits soumis aux fluctuations naturelles, etc), le conducteur doit éviter ces zones et se conformer aux règles en vigueur.
Respect des règles de circulation
Le/les conducteurs sont tenus de s’informer des règles de circulation du pays dans lequel ils se trouvent et de les respecter. Toute violation des lois de circulation en vigueur est placée sous la responsabilité du conducteur principal, si aucun autre conducteur enregistré n’est identifié comme responsable. En cas de contravention ou autre sanction administrative par le/les conducteurs, il leur appartient de la régler sur le champ.
Dans le cas d’une contravention ou sanction administrative survenue durant la période de location et transmise ultérieurement à Vanride SA par l’autorité du pays concerné, Vanride SA communique automatiquement le nom, adresse et date de naissance du conducteur principal à l’autorité du pays concerné. Dès lors, le conducteur principal est tenu de poursuivre la procédure et assume l’intégralité des conséquences. Une surtaxe de CHF 40.- par cas traité sera appliquée.
Dans le cas où Vanride SA est confrontée à la revendication légale d’une partie tierce suite au comportement du/des conducteurs, Vanride SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires afin de protéger ses intérêts. Toutes les conséquences administratives et financières de ces mesures seront à la charge du/des conducteurs responsables.
Entretien du véhicule, matériel & documents
Entretien du véhicule
Le véhicule doit être correctement entretenu et maintenu dans un état de propreté acceptable. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Les animaux ne sont pas admis à bord des véhicules, sauf autorisation expresse de Vanride SA et moyennant un supplément journalier de CHF 10.- par animal. La détection de fumée ou d’une présence non autorisée d’un animal dans le véhicule entraîne automatiquement une pénalité de CHF 300.- auxquels s’ajoutent les frais de nettoyage extraordinaires engendrés. Les véhicules sont livrés propres, en parfait état d’entretien et doivent être restitués comme tels. Le lavage extérieur final du véhicule est inclus dans le tarif de location. Le nettoyage intérieur final (optionnel) inclut le nettoyage des parties intérieures du véhicule, pour un degré de salissure raisonnable. Une saleté extrême, taches tenaces, rayures, traces de fumée, d’animaux, etc. demandant un traitement particulier seront facturées en sus.
Matériel fourni avec le véhicule
L’ensemble du matériel fourni avec le véhicule (de base & optionnel) fait l’objet d’un inventaire au départ et à l’arrivée. En cas de dommage ou perte de certains éléments, ceux-ci seront facturés en sus.
Documents fournis avec le véhicule
Permis de circulation original suisse (carte grise), constat d’accident européen à l’amiable, carte verte d’assurance (peut être demandée par les autorités de certains pays), mode d’emploi du constructeur, cartes de numéros d’urgence. Les documents fournis avec le véhicule doivent restitués en l’état. En cas de perte ou détérioration d’un document, Vanride SA se réserve le droit de facturer son remplacement.
Le for juridique applicable en cas de litige relève des instances juridiques compétentes sises à Genève, Suisse.
Numéros d’urgence en cas de sinistre (fournis dans les documents de bord des véhicules)
Assistance routière Europe 24/7 – La Bâloise :
Hotline Suisse: 0800 24 800 800
Hotline International: +41(0)58 285 28 28
Vanride SA (09h00 > 19h00 7/7)
+41 (0)22 700 33 33
Police (suisse) 117 / Pompiers (suisse) 118 / Ambulance (suisse) 144